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Comment ça marche ?
Conditions Générales de Vente




ARTICLE 1 : SÉANCE PHOTO


PRISE DE RENDEZ-VOUS
Les rendez-vous peuvent être pris, via le site internet www.marilynesertoriusphotographie.fr, par mail contact@marilynesertoriusphotographie.fr, facebook Marilyne Sertorius Photographie ou vous pouvez laisser un message au 07 69 63 60 61. Le client recevra une réponse dans les plus bref délais. Un acompte de 30 % est demandé à la prise de rendez-vous.

Un message sera envoyé sur votre téléphone portable la veille afin de vous rappeler le rendez-vous.

ANNULATION/REPORT
Le rendez-vous peut être reporté (mauvaises conditions atmosphériques, panne de matériel, empêchement majeur de dernière minute... ) sans engendrer de frais si les deux parties sont prévenus. En cas d'empêchement, le client s'engage à prévenir Marilyne Sertorius Photographie au maximum 48 heures avant le jour du rendez-vous.

ESPACE PERSONNEL ET CHOIX DES PHOTOS
Une fois la séance photo faite et le règlement parvenu (paiement en attente = dossier en attente), le trie des photos sera fait et les meilleures photos seront disponibles dans l'espace personnel du client.

Le code d'accès à l'espace personnel du client lui sera envoyé par sms dès que les photos y seront disponibles.

Afin d'éviter les voles, les photos disponibles à la sélection seront volontairement dégradées afin de les rendre inexploitables.
Suite à la sélection, au paiement et au traitement, les photos sont envoyées gratuitement par voies dématérialisées dans les plus brefs délais et transmis sur CD/DVD ou Clés usb si le client le souhaite.
Un sms lui sera envoyé pour le prévenir de l'envoie des photos traitées.

Le client pourra sélectionner les photos (comprises dans le forfait) qu'il souhaite envoyer au post-traitement et pourra également sélectionner les photos qu'il souhaite acheter et donc, envoyer au post-traitement (paiement en attente = dossier en attente).

Le client aura accès à son espace personnel durant le temps prévu dans son forfait après l'envoie du code d'accès. Au delà de ce délais, il devra faire une demande directe à Marilyne Sertorius Photographie.
Concernant les impressions, une sms sera envoyé au client pour le prévenir de la disponibilité de celles-ci.


IMPRESSIONS/AGRANDISSEMENTS
Pour toute impression, le client est prié de faire une demande de devis auprès de Marilyne Sertorius Photographie.



ARTICLE 2 : CONDITIONS DE VENTE

[I] PRIX
Le prix d'une séance photo est facturé selon le forfait choisi. Pour les professionnels et les demandes particulières, un devis gratuit sera effectué sur demande.

Le prix des photos est dégressif et non cumulable d'une commande à une autre.

Marilyne Sertorius Photographie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à facturer le montant indiqué lors de l'achat.

[II] DEVIS/FACTURES
Les devis sont effectués gratuitement et envoyés par mail sans engagement.
Les factures seront envoyées par mail et établies à chaque nouvelle commande, séance photo, achat des photos...


ARTICLE 3 : CONDITIONS DE RÉGLEMENT


SEANCES PHOTOS
Un acompte de 30 % du montant du forfait ou du devis est demandé pour toute réservation. Le règlement peut être effectué par Paypal (à cette adresse : contact@marilynesertoriusphotographie.fr, dans ce cas, le paiement s'effectue par l'intermédiaire du partenaire. Les conditions générales d'utilisation de Paypal s'appliqueront), dépôt dans la boîte aux lettres ou remise en mains propres sur rendez-vous au 51 rue du Blanc Mur à ST-NICOLAS-DE-PORT (54210).

Suite à la séance photo, la facture sera transmise au client par mail. Le client pourra procéder au règlement comptant par Paypal (à cette adresse : contact@marilynesertoriusphotographie.fr, dans ce cas, le paiement s'effectue par l'intermédiaire du partenaire. Les conditions générales d'utilisation de Paypal s'appliqueront), dépôt dans la boîte aux lettres ou remise en main propre sur rendez-vous au 51 rue du Blanc Mur à ST-NICOLAS-DE-PORT (54210).

Pour rappel : les photos ne seront ni triées ni sélectionnées jusqu'au règlement de la séance photo.

Marilyne Sertorius Photographie se donne le droit de facturer un autre montant que celui du devis afin de facturer le service réel.

PHOTOS
Une fois les photos disponibles dans l'espace personnel du client, celui-ci choisira ses photos comprises dans le forfait, mais pourra aussi en acheter d'autres directement en ligne et procéder au règlement comptant par Paypal, dépôt dans la boîte aux lettres ou remise en mains propres sur rendez-vous.

Pour rappel : les photos ne seront ni traitées ni envoyées jusqu'au règlement des photos (hors forfait).


ARTICLES 4 : DÉLAIS ET MODALITÉS DE LIVRAISON

LES PHOTOS
Les photos commandées sont traitées dans les plus brefs délais et aussi tôt envoyées gratuitement par voie dématérialisée sur votre boîte mail.

En supplément, il est possible de vous remettre les photos sur clé USB ou CD, envoie ou retrait gratuit possible sur rendez-vous au 51 rue du Blanc Mur à ST-NICOLAS-DE-PORT (54210).

Si vous avez commandé une impression, les délais de traitement et de livraison dépendrons de l'imprimeur. Un sms vous sera envoyé dès la disponibilité de celle-ci.
Les commandes passées ne peuvent être annulées du fait qu'elles sont personnalisées.


ARTICLES 5 : DROITS D'AUTEUR

L’article L111-1, alinéa 1er, du code de la propriété intellectuelle dispose que :

« L'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. »

C'est pourquoi, toute utilisation à des fins autres que celles prévues ou toute reproduction doit obligatoirement être accompagnée de la mention «  © Marilyne Sertorius Photographie » sauf autorisation écrite ou règlement des droits d'auteur à Marilyne Sertorius Photographie.

Conformément à la loi n°80 du 12/03/1980, les travaux livrés restent la propriété de Marilyne Sertorius Photographie jusqu'à leur règlement complet. Le non respect de cette loi pourrait faire l'objet de poursuites pénales ou civiles.

Marilyne Sertorius Photographie se donne le droit d'utiliser ses photos pour son portfolio et ses réseaux sociaux, sauf clause de confidentialité écrites du client, mais s'engage à ne pas exposer ou concourir sans l'autorisation écrite de ce dernier.